Article 3 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement et en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Il est rappelé que tout événement dû à un cas de forme majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’Éditeur.  

L’accès au Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Dans l’ensemble de ces hypothèses, l’Editeur ne pourra être tenu responsable. 

L’Utilisateur a la possibilité de contacter la société Dpliance par messagerie électronique à l’adresse suivante : contact@dpliance.org.

Article 4 : Obligation de l’Utilisateur

L’Utilisateur est le seul responsable de son utilisation du Site. Il s’engage à ne porter aucune atteinte au Contenu ou à l’Editeur du Site, sous quelque forme que ce soit.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les éléments du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété entière et exclusive de l’Éditeur.

Toute reproduction, représentation, transmission, adaptation, extraction, totale ou partielle du Contenu, sans autorisation expresse, préalable et écrite de son propriétaire est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 : Protection des données à caractère personnel

Sous la responsabilité de son Président, l’Editeur traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur à des fins de statistique et de gestion de la communication. Cela inclut la gestion des cookies, des réseaux sociaux, du site, et de son formulaire de contact. 

Toutes les informations relatives au traitement de ces données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Article 7 : Responsabilités

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont, à l’exception des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation, sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, les informations publiées sur le site n’engagent pas contractuellement l’Editeur ainsi que les Utilisateurs. 

Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’aucun préjudice en cas de force majeure (généralement reconnus par la jurisprudence) ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le Site s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité requises pour assurer au mieux la protection de vos données. 

Article 8 : Liens hypertextes

Le Site peut être constitué de liens hypertextes. 

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’en cliquant sur un des liens hypertextes, il sera automatiquement redirigé sur le site concerné, distinct du Site de l’Éditeur. 

Il est également rappelé à l’Utilisateur que l’Éditeur n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web auxquelles ces liens mènent.

Article 9 : Cookies

Lors de la visite de l’Utilisateur sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur son ordinateur, sa tablette ou son smartphone.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’Utilisateur. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni. Ils permettent à l’Éditeur de se souvenir du nom de l’Utilisateur lors de sa prochaine visite, à comprendre ses interactions avec le contenu du Site, et à améliorer ce contenu en conséquence.

Pour plus d’information sur les cookies utilisés par l’Editeur, consultez la Politique de gestion des cookies.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.