Souveraineté numérique : enjeux et solutions pour les PME

Souveraineté numérique : enjeux et solutions concrètes pour les PME

83 % des dépenses cloud et logiciels des entreprises européennes profitent à des acteurs américains. Ce chiffre, révélé par le Cigref et repris en Conseil des ministres en juin 2025, résume l’ampleur du problème.

AWS, Microsoft et Google contrôlent entre 70 et 80 % des services cloud en France. Vos emails, vos fichiers, vos données clients, vos analytics, vos outils collaboratifs : la probabilité que l’essentiel transite par une infrastructure américaine est écrasante.

La souveraineté numérique n’est pas un concept réservé aux grands groupes ou aux discours politiques. C’est une question stratégique pour chaque PME qui dépend d’outils qu’elle ne contrôle pas.

Qu’est-ce que la souveraineté numérique ?

La souveraineté numérique désigne la capacité d’un État, d’une organisation ou d’un individu à maîtriser ses données, ses infrastructures et ses outils numériques. C’est l’idée que les décisions concernant vos données doivent rester entre vos mains — pas entre celles d’un gouvernement étranger ou d’une entreprise soumise à une juridiction que vous ne contrôlez pas.

Les trois dimensions de la souveraineté

Souveraineté des données : où sont stockées vos données et qui peut y accéder ? Le CLOUD Act américain permet aux autorités US d’exiger l’accès aux données de toute entreprise américaine, quel que soit le lieu de stockage.
Souveraineté technologique : vos outils reposent-ils sur des technologies que vous pouvez auditer, remplacer ou faire évoluer ? Ou êtes-vous dans un verrouillage (lock-in) dont vous ne pouvez plus sortir ?
Souveraineté juridique : quel droit s’applique à vos données ? Le droit européen (RGPD) ? Ou le droit américain (FISA, CLOUD Act) qui pourrait primer en pratique ?

Ces trois dimensions sont interdépendantes. Une donnée hébergée en Europe mais accessible via un logiciel américain soumis au CLOUD Act n’est pas souveraine. Un logiciel européen hébergé sur AWS n’est pas non plus pleinement souverain. La souveraineté réelle exige la maîtrise simultanée des données, de la technologie et du cadre juridique.

Pourquoi maintenant ?

Les tensions géopolitiques entre l’Europe et les États-Unis ont rendu le sujet urgent. La politique commerciale américaine, les incertitudes autour du EU-US Data Privacy Framework, et la dépendance structurelle de l’Europe aux GAFAM convergent pour créer un risque systémique.

En juin 2025, Clara Chappaz, ministre du Numérique, a lancé un appel à projets doté de plusieurs dizaines de millions d’euros pour impulser une alternative européenne aux GAFAM, avec l’objectif de doubler la part de marché des clouds français d’ici 2030.

Le contexte géopolitique a changé la donne. Les droits de douane imposés par les États-Unis sur les produits européens, les menaces de sanctions économiques, et l’instrumentalisation potentielle des technologies numériques comme levier de pression politique ont transformé la souveraineté numérique d’un sujet académique en un enjeu opérationnel immédiat.

Pourquoi les PME sont concernées

La dépendance invisible

La plupart des PME ne réalisent pas l’étendue de leur dépendance :

Analytics : Google Analytics (serveurs US, CLOUD Act applicable)
Email : Gmail / Microsoft 365 (données sur des serveurs américains)
Stockage : Google Drive / OneDrive / Dropbox (idem)
CRM : HubSpot, Salesforce (entreprises américaines)
Site web : Cloudflare, AWS, Vercel (infrastructure US)
Gestion de projet : Notion, Monday, Asana (entreprises américaines)
Comptabilité : certains outils SaaS sont hébergés hors Europe
Communication interne : Slack, Microsoft Teams (entreprises américaines)

Chacun de ces outils constitue un point de vulnérabilité : juridique (transferts hors UE), opérationnelle (si le service est suspendu ou modifié unilatéralement) et stratégique (vos données alimentent l’écosystème d’un concurrent potentiel).

Le risque de suspension de service est réel. En 2022, Adobe a suspendu ses services au Venezuela suite à des sanctions américaines. En 2024, des entreprises russes ont perdu l’accès à leurs données hébergées sur des services cloud américains du jour au lendemain. Ces précédents montrent que la dépendance technologique peut se transformer en vulnérabilité opérationnelle critique en cas de changement de politique étrangère.

Les risques concrets

Risque juridique : non-conformité au RGPD pour les transferts de données hors UE. Les amendes peuvent atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.
Risque géopolitique : un changement de politique américaine peut affecter du jour au lendemain les conditions d’accès à vos données ou à vos outils.
Risque opérationnel : dépendance à un fournisseur qui peut modifier ses tarifs, ses conditions ou ses fonctionnalités sans votre accord.
Risque concurrentiel : les appels d’offres publics et les grandes entreprises exigent de plus en plus un hébergement souverain. Ne pas pouvoir le garantir vous exclut de ces marchés.
Risque de lock-in : plus vous investissez dans un écosystème propriétaire (Google Workspace, Microsoft 365), plus la migration devient coûteuse et complexe. Le verrouillage s’intensifie avec le temps.

Les initiatives françaises et européennes

Stratégie cloud du gouvernement français

Le 12 juin 2025, le gouvernement a structuré sa stratégie autour de quatre axes :

Cartographier les dépendances via un Observatoire de la souveraineté numérique
Protéger les données via le référentiel SecNumCloud de l’ANSSI
Investir dans l’écosystème français et européen
Privilégier le logiciel libre

Le logiciel libre comme pilier de souveraineté. L’utilisation de logiciels open source permet d’auditer le code, de vérifier l’absence de portes dérobées, de forker le projet en cas de changement de direction du mainteneur, et de construire des compétences locales. Le gouvernement français a fait du logiciel libre un axe stratégique de sa politique numérique, avec la création du plan d’action logiciels libres et communs numériques.

SecNumCloud

Le référentiel SecNumCloud de l’ANSSI certifie les prestataires cloud offrant les plus hautes garanties de sécurité et de souveraineté. La certification impose la localisation des données en France, l’immunité aux lois extraterritoriales, le contrôle des accès et des audits réguliers.

En décembre 2025, S3NS (coentreprise Thales / Google Cloud) a obtenu la certification SecNumCloud 3.2. OVHcloud et d’autres acteurs français sont également certifiés.

Gaia-X

Initiative franco-allemande lancée en 2019, Gaia-X vise à créer un cadre de confiance pour les écosystèmes de données européens. En novembre 2025, le Trust Framework 3.0 “Danube” a été publié, fournissant la fondation technique pour des espaces de données souverains et interopérables.

Plus de 180 espaces de données sont en cours de déploiement. Cloud Temple, OVHcloud, OPIQUAD et Seeweb figurent parmi les premiers services certifiés Gaia-X Label niveau 3.

LaSuite numérique

LaSuite, la suite d’outils collaboratifs souverains du gouvernement français, est un exemple concret de souveraineté en action : messagerie, visioconférence, édition collaborative — tout hébergé en France, basé sur des logiciels libres. Tchap pour la messagerie, Webinaire pour la visioconférence, et plusieurs autres briques logicielles constituent une alternative crédible aux solutions américaines pour le secteur public.

Le Digital Markets Act (DMA)

Entré en application en mars 2024, le DMA impose aux “gardiens d’accès” (gatekeepers) numériques — dont Apple, Google, Microsoft, Amazon et Meta — des obligations de loyauté, d’interopérabilité et de non-discrimination. C’est un levier indirect mais puissant pour la souveraineté numérique : en limitant les pratiques anticoncurrentielles des géants américains, le DMA crée un espace pour les alternatives européennes.

Comment une PME peut devenir souveraine concrètement

La souveraineté ne se construit pas en un jour. Mais elle se construit brique par brique, en commençant par les services les plus exposés.

Étape 1 : Analytics

Remplacer Google Analytics par Mirage Analytics

C’est souvent le changement le plus simple et le plus rapide. Un snippet à remplacer, zéro cookie, zéro traceur persistant, données hébergées en Europe sur Scaleway. En bonus : plus besoin de bandeau de consentement pour l’analytics.

Étape 2 : Gestion des cookies

Déployer Cookilio comme CMP

Votre plateforme de gestion du consentement doit elle-même être conforme et souveraine. Cookilio est hébergé en Europe, conforme aux recommandations CNIL, et propose le refus au même niveau que l’acceptation.

Étape 3 : Audit de conformité web

Automatiser l’audit avec Complio

Vérifier que votre site web ne charge pas des traceurs tiers non déclarés, que votre politique de confidentialité est à jour, que vos cookies sont correctement catégorisés. Complio le fait automatiquement, avec une IA européenne (Mistral).

Étape 4 : Hébergement

Migrer vers un cloud européen

Scaleway, OVHcloud, Clever Cloud, Infomaniak : les alternatives existent, sont matures et sont compétitives. Commencez par les services les plus sensibles (bases de données clients, fichiers confidentiels).

Étape 5 : Outils collaboratifs

Explorer les alternatives aux GAFAM

Email : Infomaniak, ProtonMail, Mailo
Stockage : Nextcloud (auto-hébergé ou chez un prestataire européen)
Visioconférence : BigBlueButton, Jitsi
Bureautique : OnlyOffice, Collabora Online
Messagerie instantanée : Element (Matrix), Rocket.Chat
Gestion de projet : Wekan, OpenProject

Étape 6 : Sensibilisation interne

Former vos équipes à la souveraineté numérique

La migration technique ne suffit pas si les collaborateurs continuent d’utiliser Google Drive pour partager des fichiers clients ou WhatsApp pour communiquer des informations sensibles. La sensibilisation est un pilier souvent négligé de la démarche de souveraineté.

Le coût réel de la souveraineté

L’argument du coût est systématiquement avancé pour justifier l’inaction. Pourtant, la réalité est plus nuancée.

Ce que la souveraineté ne coûte pas plus cher

Analytics : Mirage Analytics commence à 19 EUR HT/mois. Google Analytics est “gratuit” mais vous payez avec les données de vos utilisateurs.
Cloud : les tarifs de Scaleway et OVHcloud sont compétitifs avec AWS et Azure, voire inférieurs pour certains usages.
Email : Infomaniak propose des boîtes mail professionnelles à des tarifs équivalents à Microsoft 365.
CMP : Cookilio est compétitif avec les CMP américaines comme Cookiebot (Usercentrics).

Ce que l’absence de souveraineté coûte

Des frais de mise en conformité RGPD pour documenter et encadrer les transferts hors UE
Un risque d’amende en cas de contrôle CNIL
L’exclusion de marchés publics ou de clients grands comptes exigeant un hébergement souverain
Une dépendance stratégique à des acteurs dont vous ne contrôlez ni les prix, ni les conditions, ni la pérennité
Le coût d’une migration d’urgence si le EU-US Data Privacy Framework est invalidé

La souveraineté numérique n’est pas plus chère. C’est la dépendance qui coûte cher — on ne le voit juste pas sur la facture.

FAQ

La souveraineté numérique est-elle compatible avec la croissance d’une PME ?

Absolument. La souveraineté n’est pas un frein, c’est un avantage compétitif. Elle ouvre l’accès aux marchés publics et aux grands comptes exigeant un hébergement européen, et elle protège contre les risques juridiques et géopolitiques qui pourraient bloquer votre activité. Les entreprises qui investissent dans la souveraineté numérique se positionnent comme des partenaires de confiance dans un contexte où la protection des données est devenue un critère de sélection commerciale.

Peut-on être souverain tout en utilisant certains outils américains ?

Oui, à condition d’avoir cartographié les risques et de limiter l’usage d’outils américains aux données non sensibles. La priorité est de souverainiser les données les plus critiques : données clients, données de santé, données financières, analytics. Pour les outils qui ne traitent pas de données personnelles ou sensibles, le choix peut être fait sur d’autres critères (fonctionnalité, ergonomie, coût).

Le cloud souverain est-il aussi performant que AWS ou Google Cloud ?

Pour l’immense majorité des usages PME (hébergement web, bases de données, stockage), les performances sont équivalentes. Les hyperscalers américains offrent un avantage sur des services très spécifiques (machine learning à grande échelle, services managés avancés), mais ces besoins concernent rarement les PME. Pour un site web, une application métier ou une base de données, Scaleway ou OVHcloud offrent des performances identiques avec une latence souvent inférieure pour les utilisateurs européens.

Comment convaincre ma direction de passer au souverain ?

Trois arguments : le risque juridique (amendes RGPD, transferts hors UE), le risque commercial (exclusion des appels d’offres exigeant un hébergement européen), et le risque géopolitique (instabilité du EU-US Data Privacy Framework). Le tout pour un coût équivalent ou inférieur. Ajoutez-y le précédent des invalidations successives du Safe Harbor et du Privacy Shield pour montrer que ce risque n’est pas théorique.

DPLIANCE est-il un hébergeur cloud ?

Non. DPLIANCE est un éditeur de solutions Data et IA souveraines. Nous concevons des outils — Mirage Analytics, Cookilio, Complio — qui sont hébergés en Europe sur Scaleway. Nous ne vendons pas d’hébergement, nous l’intégrons dans nos produits.

Par où commencer concrètement ?

Par l’analytics. Remplacer Google Analytics par Mirage Analytics prend quelques minutes, ne coûte que 19 euros HT par mois, et élimine immédiatement un transfert de données vers les États-Unis. C’est la victoire rapide qui lance la dynamique de souverainisation.

Sources : Cigref — Rapport sur la dépendance cloud européenne, Gouvernement français — Stratégie cloud, Gaia-X — Trust Framework 3.0, ANSSI — SecNumCloud. Article mis à jour le 24 mars 2026.